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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Acceptation et application des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société Le Monde du Bio SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Le Monde du Bio SAS - www.MondeBio.com, dont le siège social se trouve 15 rue René Cassin, 37390 Notre Dame d'Oé.

Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro de Siren 483 845 202 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

 

2. Prix

La société Le Monde du Bio SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société Le Monde du Bio SAS jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.


* Les Codes de Réduction ne peuvent faire l'objet de transaction de quelques sortes que ce soient (échange, cession, transmission etc..) contre une valeur monétaire en dehors du site de mondebio.com.
* Les Codes de Réduction ne peuvent s'appliquer sur les produits soldés, sur les couches, sur les laits infantiles et maternisés, les coffrets cadeaux et coffrets MondeBioBox.
* Les Codes de Réduction ne sont pas cumulables entre eux

* Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec l'utilisation des points de fidélité

Tout abus conduira à une suspension de cette offre : Les motifs de votre suspension vous seront bien-sûr communiqués par mail.

 

3. Commande

Sur Internet : www.MondeBio.com
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société Le Monde du Bio SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société Le Monde du Bio SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois les commandes validées et réglées, aucune modification ne saurait être apportée.
Responsabilité
Informations et photos présentes sur le site
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent exister. Mondebio ne saurait être tenu pour responsable de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

Compléments alimentaires
Nous rappelons à tous nos clients que les compléments alimentaires sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments.
Mondebio ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme du produit.
Les produits commandés doivent respecter la législation en vigueur dans le pays de consommation. Nous dégageons toutes responsabilités en cas de non respect de cette clause.

 

Attention ; certains produits ne peuvent être expédiés hors Europe. C'est le cas des couches, laits infantiles et maternisés et produits de plus de 500ml ou de plus de 500 grammes.

De même, certaines marque disposent de leurs propres canaux de distribution hors France métropolitaine et ne peuvent être commandées en dehors de cette zone de livraison.

 

 

4. Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire, la société Le Monde du Bio SAS se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail à l'adresse suivante : contact@mondebio.com
Passé ce délai, et sans retour de sa part, seuls les articles disponibles seront envoyés et facturés.

 

5. Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels : ils sont présents à titre informatifs et ne sauraient être garantis. Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas d'un dépassement du délai annoncé.

 

Quel que soit le mode de livraison choisi, le client recevra un numéro d'expédition sur son adresse e-mail qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis. Il appartient au client de retirer son colis dans les délais impartis.

 

Livraison en Colissimo à domicile :

Les délais de livraison sont estimés à 48h – 72h selon les zones desservies à compter de l'expédition du colis. Il s'agit de colissimo remis sans signature. Si le destinataire n'est pas présent à son domicile lors du passage du livreur, le colis est remis dans sa boîte à lettres, ou à défaut en bureau de poste. Il appartient au destinataire de récupérer son colis dans le délai imparti de 10 jours ouvrables. Une pièce d'identité en cours de validité lui sera demandée pour pouvoir retirer son colis.

 

Livraison en Colissimo relais :

Les délais de livraison sont estimés à 48h – 72h selon les zones desservies à compter de l’expédition du colis. Le destinataire sélectionne le relais qui lui convient dans la liste qui lui est proposée. La livraison finale est généralement effectuée dans le relais choisi. Toutefois, il arrive qu'un relais soit saturé ou momentanément dans l'incapacité de recevoir un colis, ce qui est plus fréquent à la période de Noël et pendant les vacances d'été. Dans ce cas, Colissimo se réserve le droit de déposer le colis dans un relais alternatif à proximité. Il appartient au client de récupérer son colis muni d'une pièce d'identité valide dans le relais alternatif, et ce dans le délai imparti (10 jours ouvrables). Mondebio ne saurait être tenu pour responsable d'une livraison dans un relais autre que celui sélectionné, et aucun dédommagement ne saurait être consenti dans ce cas.

 

Livraison en Mondial Relay :

Les délais de livraison sont estimés entre 2 à 4 jours à compter de l’expédition du colis. Le destinataire sélectionne le relais qui lui convient dans la liste qui lui est proposée. La livraison finale est généralement effectuée dans le relais choisi. Toutefois, il arrive qu'un relais soit saturé ou momentanément dans l'incapacité de recevoir un colis, ce qui est plus fréquent à la période de Noël et pendant les vacances d'été. Dans ce cas, Mondial Relay se réserve le droit de déposer le colis dans un relais alternatif à proximité. Il appartient au client de récupérer son colis muni d'une pièce d'identité valide dans le relais alternatif, et ce dans le délai imparti (3 à 7 jours calendaires). Mondebio ne saurait être tenu pour responsable d'une livraison dans un relais autre que celui sélectionné du fait d’un changement d’opérations par Mondial Relay, et aucun dédommagement ne saurait être consenti dans ce cas.

 

Retards de livraison : Aucune réclamation ne sera acceptée par Mondebio passé un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de votre commande.

Un retard de livraison ne saurait donner lieu à une indemnisation de la part de Mondebio.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.



Colis détérioré
ASSURANCE SÉRÉNITÉ: Aucune réclamation ne sera acceptée sans la souscription de l'assurance Sérénité en cas de dommage (casse, fuite, perte...) ou vol de colis. En cas de détérioration visible, il est impératif de refuser le colis sans l'ouvrir auprès du transporteur, qui mettra alors le colis en retour expéditeur. Dès retour dans nos locaux, Mondebio examinera votre colis et vous contactera pour organiser une nouvelle expédition.

Si votre colis vous est remis directement dans votre boîte aux lettres et qu'il est malheureusement  détérioré, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de le refuser (leur demander un constat de détérioration) sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

 

Dans le cas où la détérioration n'est pas visible à l'extérieur du paquet, des photos du colis et des produits abîmés vous seront demandées pour une prise en charge de votre réclamation. Il est nécessaire que le numéro du colis figure sur ces clichés.

 

Colis perdu : Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.

En cas de colis visiblement perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d'une enquête par le transporteur (jusqu'à 30 jours après ouverture de l'enquête par nos services).

 

6. Retours

Le retour des colis par les transporteurs n'est pas prioritaire. Un colis peut mettre jusqu'à 30 jours pour être retourné à Mondebio. La prise en charge des retours est ensuite rapide et n'excède généralement pas quelques jours.

 

Traitement des retours :
Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par le Monde du Bio. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif "non réclamé"
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (10 jours ouvrés pour Colissimo, 3 à jours calendaires pour Mondial Relay).
Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé"
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les frais de livraison sont consultables ici.

7. Paiement

Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), chèque bancaire, Paypal (en savoir plus) ou virement.
Tout retard de paiement, dès l'échéance contractuelle, entrainera l'application de l'article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points".

 

8. Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

9. Satisfait(e) ou remboursé(e)

 

10. Droit applicable des litiges

>Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tours est seul compétent. La société Le Monde du Bio SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Le Monde du Bio SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Le Monde du Bio SAS ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Concernant notre programme de Parrainage:
Toute tentative de triche dans le but d'acquérir des points de fidélité de façon détournée, multiplication abusive de compte sous des noms comportant une orthographe différente, fera l'objet d'une plainte devant le Procureur de la République et se verra facturer des frais d'ouverture de dossier de litige de 150€. Toutes commandes passées avec des points acquis frauduleusement se verront refacturées au tarif en vigueur à date de commande, sans aucune réduction.

 

11. Informations nominatives

Le Monde du Bio SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

12. Protection des données personnelles

Le Monde du Bio applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre au Monde du Bio d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par le Monde du Bio.

Droit d'accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant à le Monde du Bio, 5 rue René Cassin, 37390 Notre Dame d'Oé. Par téléphone au 09 54 410 410 ou par email via le formulaire de contact.

Déclaration à la CNIL
La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.
Déclaration n° 1137305

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13. Points Fidélité

Les Points de fidélité peuvent être cumulés jusqu'à ce que vous décidiez de les utiliser et expirent au bout d'un an à compter de leur acquisition.
A défaut de commande depuis plus de 12 mois, la totalité des points fidélité est perdue.

 

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